Lorsqu’on évoque le mot « caution », on pense le plus souvent à un contrat de bail, avec un locataire apportant des garanties de paiement au propriétaire. Cette image, bien que réelle n’est cependant pas celle qui nous concerne ici. En effet, la plupart des entreprises qui conçoivent, construisent et installent, ont également besoin à un moment donné de cautions. Découvrons de ce pas le sens et les implications de cette notion dans ce cas de figure.

De quoi est-il question concrètement ?

Encore appelé fidéjussion, le cautionnement est un engagement pris par un organisme financier qui permet en cas de défaillance contractuelle d’une entreprise débitrice ou de non-respect d’une obligation légale par cette dernière, de payer le bénéficiaire. Il consolide donc la solvabilité de l’entreprise et pour certains types de prestation, il apporte la garantie que l’entrepreneur exécutera bel et bien les travaux et s’acquittera intégralement de ses obligations, telles que mentionnées dans le contrat.

Sur la base de cette définition, l’on constate déjà que trois types d’intervenants sont présents dans ce processus. En premier le débiteur principal (entrepreneur) qui porte une obligation ; ensuite le bénéficiaire, qui par définition doit bénéficier de l’obligation et enfin la caution (organisme financier) qui se porte garante de l’exécution de l’obligation par le débiteur principal. A ce propos, il est important de choisir une bonne structure pour bénéficier au mieux des possibilités qu’offre le cautionnement.

Quels en sont les différents types ?

Cette garantie existe sous plusieurs formes et permet de répondre aux besoins des entreprises. On a entre autres :

  • La caution de marché. Elle intervient lorsqu’une entreprise remporte par exemple un appel d’offres et que le client demande des garanties pour la bonne exécution des stipulations du contrat.

  • La caution environnementale. En application du code de l’environnement, l’exploitation de certains sites identifiés comme des Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), nécessite des garanties financières. Celles-ci sont imposées par les préfectures. Sur ce lien, vous en saurez davantage sur les ICPE.

  • La caution douanière. Elle concerne les exportations de produits soumis à des taxes au niveau des douanes. Lorsqu’elle est présentée, un crédit de droits ou une suspension de paiement de ces droits est généralement accordé.

  • La caution pour professions réglementées. Cette dernière concerne les professions devant présenter des garanties pour protéger les clients. Une offre de cautionnement adaptée est proposée dans ce cas.

Quels en sont les avantages ?

Lorsqu’une structure se porte caution pour un entrepreneur, ce dernier crée de fait un climat de confiance avec ses partenaires commerciaux. Il les rassure sur la disponibilité des ressources financières et développe par la même occasion son portefeuille d’affaires.

De même, l’entrepreneur a désormais plus de possibilités pour négocier avec ses sous-traitants ou ses fournisseurs de meilleurs tarifs et des conditions de crédit plus souples. Cette marge de manœuvre réside principalement dans le fait qu’il présente désormais une garantie de paiement.

Par ailleurs, en comparaison avec les autres formes de garanties à l’instar des lettres bancaires ou des chèques visés, le cautionnement donne la possibilité à l’entrepreneur de convenir du montant d’une soumission jusqu’à la dernière minute. C’est un procédé qui rend accessible certains secteurs du marché qui sont habituellement réservés.

Enfin, le recours à une caution peut permettre d’anticiper une rentrée de fonds, d’accéder aux professions réglementées, de différer des sorties de trésorerie, et bien évidemment de sécuriser les partenaires. De ce fait, il facilite le financement de l’essor des entreprises. En vous rendant sur cette page, vous découvrirez en quoi l’évolution est un impératif pour l’entreprise.