Le régime de micro-entrepreneur a remplacé le régime d’auto-entrepreneur dont le but a été de simplifier les procédures aux particuliers qui souhaitaient crée une activité. Seulement, il importe de faire quelques précisions qui sont parfois méconnues. Si vous comptez éviter des déconvenues et pouvoir exercé avec ce nouveau statut, voici quelques points à considérer avant de créer une micro-entreprise.

Un seuil de chiffre d’affaires réduit si vous créez au cours de l’année

Le seuil de chiffre d’affaires en micro-entreprise est de 82 000 € HT pour les activités commerciales et de 32 000 € HT pour les services. Si la déclaration de la micro-entreprise a lieu au cours de l’année, ces quotas ne seront plus les mêmes, ils seront plutôt réduits. Le chiffre d’affaires à ne pas dépasser devra être recalculé en tenant compte de la date où vous avez commencé votre activité (généralement indiquée sur la fiche d’immatriculation) et le 31 décembre de la même année.

Les cas où le chiffre d’affaires est supérieur au seuil indiqué

Le seuil du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs à ne pas dépasser est de 82 000 € et 33 200 €, mais ils peuvent atteindre une tolérance pouvant aller jusqu’à 91 000 € pour les activités commerciales et 35 200 € pour les services. Dès lors que ce seuil de tolérance est à son tour dépassé, vous sortez automatiquement du régime fiscal de la micro-entreprise.

Quelques limitations si vous exercez à domicile

Plusieurs auto-entrepreneurs exercent leur activité à domicile, mais la loi est formelle : vous ne devez en aucun cas recevoir les clients ou stocker des produits que vous vendez dans votre domicile. Même si les entrepreneurs le font, on constate une certaine tolérance du législateur. Il est préférable d’avoir un bail commercial pour auto-entrepreneur. Vous avez également la possibilité de travailler dans un espace de coworking si vous avez un grand nombre de clients à recevoir.

TVA non récupérable

La TVA n’est pas applicable aux auto-entrepreneurs, ils n’ont pas le droit de facturer ou vendre des produits avec la TVA à leurs clients. Dans ce cas, ils ne peuvent pas aussi la récupérer. Cela peut représenter un véritable un handicap surtout dans les cas où vous devez commercialiser les articles taxables comme les matériels high-tech. Cette TVA que vous avez payée pour acquérir du stock est non récupérable sur les dépenses effectuées.

Pour finir, la responsabilité personnelle de l’auto-entrepreneur est engagée en cas de litige avec un client ou envers les créanciers.