Se lancer dans l’aventure de la constitution d’une SCI n’est pas un engagement définitif. Il est en effet possible de procéder à une cessation des activités de la SCI et de liquider la société. Etant donné que la SCI est une société civile et non une société commerciale, sa liquidation obéit à une procédure spécifique qu’il est important de connaître. Pourquoi liquider sa SCI ? Quelles sont les formes de liquidation d’une SCI ? Quelles sont les formalités administratives à mener lorsque l’on souhaite liquider sa SCI ? Nous vous en parlons dans cet article.

Pourquoi liquider sa SCI ?

Pour tout savoir sur la liquidation d’une SCI, il faut commencer par évoquer les raisons qui peuvent expliquer une telle cessation d’activité. Elles sont potentiellement nombreuses. Les associés peuvent prendre la décision volontaire de manière anticipée de dissoudre la SCI ou alors il se peut que le délai légal d’existence de la SCI soit échu ; rappelons que dans le droit français une SCI ne peut pas durer plus de 99 ans à moins qu’il y ait des dispositions contraires au niveau des statuts adoptés par l’assemblée générale. Il peut être également question d’un objet social déjà réalisé qui ne justifie plus l’existence de la SCI ou d’un problème de profitabilité rencontré par la SCI.

Les formes de liquidation d’une SCI

On observe deux formes de liquidation d’une SCI : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire.  Dans le premier cas, l’assemblée générale se réunit pour décider de la cessation d’activité et nomme à cet effet un liquidateur amiable qui se chargera de l’ensemble des opérations : le recouvrement des créances de la SCI, le règlement des dettes, la gestion de la fiscalité, etc. Ce liquidateur devra régulièrement tenir au courant les associés sur le déroulement des opérations et ce, jusqu’à la radiation de l’entreprise.

La cessation d’activité de la SCI peut également être le produit d’une liquidation judiciaire. Généralement, celle-ci est réclamée par les créanciers de la SCI suite à un défaut de paiement. La demande de dissolution peut également provenir du gérant ou du tribunal de commerce.

Les formalités administratives

Pour procéder à la dissolution de l’entreprise, le liquidateur amiable devra produire un exemplaire orignal du PV de l’Assemblée générale actant la liquidation, fournir un CERFA M2, l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales et un chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce.