Démystifier la commande publique, faciliter l’accès aux marchés pour les TPE et PME… tels sont les objectifs du guide élaboré par le Médiateur des entreprises en collaboration avec le MEDEF et la CPME. En effet, sur un volume d’environ 200 milliards d’euros par an que représentent les marchés publics, seulement 29 % environ sont alloués aux entreprises. Ce guide simple et détaillé a donc été élaboré pour inciter davantage les entrepreneurs et leur permettre de profiter de cet important potentiel que représente la commande publique.

Un guide pratique

« Chefs d’entreprises : osez la commande publique » est un document qui offre tous les détails essentiels pour mieux comprendre la commande publique. Il est présenté sur une trentaine de pages autour de dix différents thèmes liés à l’accès aux marchés publics. Il permet aux TPE et PME,  comme la société FTA spécialisée en pièces détachées hydrauliques, de répondre à certaines offres et de décupler les perspectives de marchés. Et ce surtout pour ceux qui jusque-là restent encore réticents du fait des différentes contraintes liées aux soumissions.

Qui achète les marchés publics ?

En France, il existe 130 000 acheteurs de marchés publics divisés en deux grandes catégories : les nationaux et les locaux. Cela représente bien évidemment un important potentiel pour les entreprises, quel que soit le domaine d’activité.

Les nationaux

Dans cette catégorie d’acheteurs publics, on retrouve :

  • l’État, c’est-à-dire les ministères et les préfectures
  • les établissements publics nationaux, dont les universités, les centres publics hospitaliers, les musées, le château de Versailles…
  • les entreprises publiques.

Les locaux

Cette catégorie rassemble :

  • les établissements publics locaux, dont les offices de l’habitat, les chambres consulaires ou encore les lycées et collèges…
  • les collectivités territoriales qui regroupent les syndicats intercommunaux, les communes, les départements et les régions
  • les ports et aéroports publics.

Il est important de noter qu’il existe une autre catégorie d’acheteurs publique. Il s’agit des entreprises privées soumises aux droits de la commande publique. On peut citer en exemple les fondations, les associations…

Où se renseigner sur les marchés publics ?

Avant de pouvoir répondre à un marché public à travers une proposition commerciale efficace, il faut déjà commencer par trouver les offres. Pour cela, tout prestataire de services ou fournisseur de produits doit procéder en premier lieu à la recherche d’appels d’offres publiés par les acheteurs. Ceux-ci se font généralement à travers des publicités selon le type du marché et sa valeur estimée.

Par ailleurs, pour une meilleure veille, il est possible de programmer des alertes gratuites. En créant un compte sur un site annonceur, les entreprises peuvent programmer des alertes pour la réception automatique des annonces via courrier électronique.

Les principaux supports de publicité

En premier, nous avons le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). On y retrouve essentiellement les marchés au-delà des seuils européens et qui doivent être passés suivant une procédure formalisée (appels d’offres ouverts ou restreints, procédure avec négociation, dialogue compétitif).

Ensuite, il y a le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). Il accompagne le JOUE dans la publication à partir des seuils européens pour certains acheteurs. Ce support est, par ailleurs, obligatoire pour les acheteurs qui décident de ne pas publier leur annonce dans un journal légal. Et ceci à partir du moment où le montant de l’offre atteint les 90 000 € HT.

Enfin, nous avons les journaux d’annonces légales. À ce propos, il est recommandé de consulter les sites web des préfectures qui effectuent régulièrement une mise à jour de la liste officielle des journaux autorisés.