Lorsqu’on débute dans l’aventure entrepreneuriale, on est très vite, et ce la plupart du temps, confronté à la dure réalité des formalités administratives. Mais ce calvaire que constituait l’exécution des démarches administrative dans le processus d’enregistrement de sa structure n’est plus qu’un lointain souvenir. Puisqu’il existe désormais des outils de dématérialisation de la démarche administrative en ligne. Point sur quelques-uns de ces outils dans cet article.

La question de la forme juridique et des statuts de la structure

Une des toutes premières questions à laquelle il faut répondre au moment de créer sa structure est celle de la forme juridique qu’elle prend ainsi que le statut juridique qu’il convient de rédiger. Opérer un tel choix parmi la multitude de formes juridiques existant n’est pas souvent très aisée. Mais cela est nécessaire pour légaliser et officialiser l’existence de son entreprise. Pour un choix conséquent de forme, certaines questions sont déterminantes s’agissant de la nature de l’activité, du type de gouvernance entrepreneuriale prônée et des besoins en capitaux. Toutefois, il existe des outils, comme l’extrait Kbis en ligne ou encore celui de l’ACPE, qui vous permettront de choisir la forme juridique adéquate.

En ce qui concerne la rédaction du statut juridique de la structure, vous avez la possibilité de le faire rédiger par les soins d’un professionnel qui s’y connaît avec toute la particularité propre à l’entreprise. Sinon une autre alternative est l’utilisation de modèles gratuits en ligne sur des sites comme L’Express.

Obtenir l’immatriculation de la structure en ligne

Obtenir l’extrait Kbis pouvant justifier l’existence légale de son entreprise est primordiale pour sa déclaration et son enregistrement définitif au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’attribution d’une immatriculation permet ensuite de recevoir une suite d’éléments favorisant la poursuite des activités. Il est notamment question du :

  • numéro Siren
  • numéro Siret
  • code APE
  • numéro TVA intracommunautaire.

La demande d’immatriculation est réalisable en ligne sur les sites appropriés comme infogreffe.fr pour le Registre du commerce et des sociétés. Vous pouvez également utiliser celui du guichet unique pour les entreprises qui actuellement est limité à 24 activités.

Faire la publication de l’annonce légale de la structure

Publier les statuts de la structure dans un média départemental est tout aussi important que l’immatriculation pour l’obtention d’une attestation de publication. Et ceci avant de futures modifications administratives comme un déménagement ou une cessation d’activité. La démarche d’obtention de l’attestation est réalisable en ligne en moins d’une heure sur la Centrale d’Annonce légale.